Affaire Vandusse

Bien je compte porter plainte contre le sieur Vandusse pour trouble de l'ordre publiqueen ma qualité de Héaut d'armes d'Artois je fait cela sous les ordres de notre Roy d'armes Jehan et sous le volonté de son altesse royal Levan le troisieme .
Pour justifier d'une telle plainte je vous rappelle les faits et les articles de loi:

Vandusse porte un dais, rouge qui plus est, avec couronne fermée (=royale). Or :

staut de la noblesse a écrit:

De l'usage du dais
Le dais est exclusivement réservé au Roy, aux princes du sang, et aux princes étrangers. Le Roy de France et les autres princes de la maison de France le portent de velours bleu semé de fleurs de lis d'or ; les princes des autres nations le portent couleur de pourpre.

Le sieur Vandusse se dit Roy de l'île de Ré certe mais il se dit seulement je vous rappelle ces quelques article :

Citation :

Les titres étrangers sont-ils soumis aux mêmes règles ?

Les titres étrangers, c'est-à-dire prétendument accordés par un souverain étranger, mais en fait autoproclamés par le porteur lui-même, sont interdits sans l'accord du Roy.

Donc le sieur Vandusse est contrevenu aux articles suivants, pour port de faux titre, de couronne pour un non-noble, et d'un dais :

Citation :

Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...).

Et enfin je citerais le Statut interne de la Hérauderie :

Citation :

L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom, ainsi que le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constituent un délit royal. Relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, ils peuvent donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.

Je tien de plus a vous souligner que l’île de Ré appartient au comte de Poitou…
De plus je vous montre les fausses armoiries du sieur Vandusse …
Tout dabord les premières et les plus honteuse dans l’usurpation :


Et enfin les dernieres dont il est question ici :

L'hérauderie me demande des suites ? MAis hélas j en'ai aucune réponse concernant cette histoire que doije comprendre par ce silence ?

Messire Sognis...

Faut il que je vienne ici saluer d'anciens camarades pour enfin y trouver ce que j'attendais depuis fort longtemps.
Je suis heureux de vous voir cite cet alinéa:

Citation :

L'usurpation des armes, d'un titre, d'un nom, ainsi que le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constituent un délit royal. Relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, ils peuvent donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.

Exactement le motif de plainte que nous nous apprétons à porter devand la cour royale au devand de messire Jehan, votre propre supérieur au sein de l'herauderie. Son manquement avec la Flandres nous a porté grand préjudice. Alors... que faire? Il aura fallut que messire Vandusse se mette en danger face à vos lois pour que vous régissiez à notre bon vouloir?

Bah, de simples excuses de la part de messire Jehan lues en place publique d'Arras nous contenterons et je suis sûr que messire Vandusse otera ses oripeaux empruntés à une troupe de saltimbanques...

Citation :

Le délit de port de faux titre est répressible par les juridictions judiciaires classiques de chaque province. C'est un délit "royal" car l'interdiction est valable pour toutes les provinces. Est compris aussi dans ce délit le port d'accessoires héraldiques réservés aux porteurs d'un titre précis (couronne, manteaux, ornements...).

Il est répressible par l'Artois, heureuse de savoir que nous avons ce droit, pour l'instant nous n'y ferrons pas appel...

Citation :

ils peuvent donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.

Regarde et consulte sa LCA... mmmmhhh, rien du tout... aucune loi... C'est bien ce que je disais... nous n'avons pas encore et nous n'aurons pas de régulation, quant à la jurisprudence, je veux bien en faire une, mais elle ne vous plaira pas...